POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
1. LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande.
La livraison peut être effectuée également dans des hôtels, ou dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MOUSSE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison.
2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Dans le cas des Précommandes, la fabrication de ces pièces n’est lancée qu’à l’issue de la période de précommande auprès de nos fournisseurs et à condition que les quantités minimums de fabrication aient été atteintes. La date de livraison des précommandes passées sur le site à partir du 1er octobre 2025 est à partir de fin mars 2026.
Les délais entre la Précommande et la livraison varient selon le type de produit proposé et ses exigences de fabrication, et est mentionné à titre indicatif lors de l’achat de la Précommande.
Vous serez informé(e) régulièrement des étapes de fabrication et de l’avancée de votre commande. En tout état de cause, le délai maximal de livraison des produits en Précommande sera de 8 mois à compter de la fin de la campagne de Précommande. Une fois le quota de précommande atteint, il nous permettra de financer du stock de produits pour toute l’année 2026.
MOUSSE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
3 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
3.1 Principe de rétractation. Le Client dispose par principe du droit de se rétracter sans donner de motif en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur.
Le droit de rétractation est toutefois par principe exclu dans les hypothèses prévues par les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. À ce titre, le droit de rétractation est notamment exclu dans l’hypothèse de la fourniture de biens susceptibles de se périmer rapidement. Le droit de rétractation est également exclu s’agissant de Produits qui ont été descellés par le Client après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé.
3.2 Délai de rétractation. Le Vendeur offre la possibilité au Client de se rétracter dans un délai de soixante (60) jours après le jour où le Client, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Le Produit devra alors être retourné dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une Commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera soixante (60) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
3.3 Notification du droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l’adresse contact@moussecafe.fr ou par courrier, dans un délai de 60 jours à compter de la réception de sa Commande.
Le Client peut également utiliser ce formulaire :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
3.4 Effets de la rétractation (remboursement légal). En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, les sommes versées correspondant aux Produits retournés ainsi que les frais de livraison standards afférents aux Produits retournés.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.
3.5 Modalités de retour. Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter au contrat, renvoyer le(s) Produit(s) à l’adresse fournie par le Vendeur. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur précisées au Client lorsqu’il notifie sa volonté de retourner le Produit.
3.6 État des Produits retournés.
Les Produits doivent être retournés correctement emballés dans leur état d’origine et comporter tous les éventuels accessoires livrés.
Votre responsabilité pourrait être engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8.B.1 Champ d’application. Indépendamment du droit légal de rétractation, le Vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » applicable uniquement à la première commande du Client.
3.B.2 Conditions
La garantie couvre uniquement le premier sachet ouvert de la première commande.
Les autres sachets éventuellement achetés lors de cette commande doivent être non descellés et retournés pour être éligibles à un remboursement.
Si plusieurs sachets ont été descellés, seul le premier sachet ouvert pourra donner lieu à remboursement.
3.B.3 Frais et modalités
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés conformes aux présentes conditions, via le moyen de paiement initial (sauf accord contraire).
3.B.4 Avoir intégral (option).
En alternative au remboursement, le Client peut opter pour un avoir intégral correspondant à la valeur totale de la commande, y compris le sachet ouvert, utilisable ultérieurement sans minimum d’achat.